Tout savoir sur les primes renov 2024

Prime solaire 2024 : Territoire-de-belfort

Comment bénéficier d'aides pour utiliser l'énergie solaire Territoire-de-belfort?

L'énergie solaire est une solution renouvelable pour chauffer un logement, produire de l'eau chaude ou de l'électricité. Des aides sont prévues pour s'équiper ou amortir l'installation.

Parmi les énergies renouvelables accessibles aux particuliers, l'énergie solaire peut être utilisée pour produire de la chaleur ou de l'électricité. Le site de l'Ademe, Agence pour la transition écologique, fournit des explications détaillées sur ces deux principaux usages :

  • le solaire thermique assure une production de chaleur (eau chaude, chauffage) à partir du rayonnement solaire Territoire-de-belfort;
  • le solaire photovoltaïque convertit l'énergie solaire en électricité, sous forme de courant continu Territoire-de-belfort.

Ces deux technologies peuvent être utilisées par les particuliers pour leur logement, avec des aides publiques de nature différente.

Les aides au solaire chauffant

L'installation d'un système de chauffage ou d'un chauffe-eau utilisant l'énergie solaire, en remplacement d'équipements anciens, permet de bénéficier d'aides dans le cadre du financement de la rénovation énergétique des logements.

MaPrimeRénov'

Attribuée sous conditions de ressources et modulée selon les revenus du foyer, MaPrimeRénov' est une aide publique à la rénovation énergétique. Elle permet de financer les équipements solaires suivant :

  • chauffage fonctionnant à l'énergie solaire ;
  • fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ;
  • chauffage ou fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide.

MaPrimeRénov' : la prime de transition énergétique Territoire-de-belfort

La prime "coup de pouce chauffage"

Les primes "coup de pouce énergie", accessibles à tous les ménages, mais modulées selon les revenus, sont des aides attribuées par certaines entreprises ayant signé une charte avec les pouvoirs publics.

Dans ce cadre, la prime "coup de pouce chauffage"permet de financer l'installation d'un système solaire combiné, destiné au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire.

Prime "Coup de pouce chauffage" - Territoire-de-belfort

Les aides au solaire photovoltaïque : Territoire-de-belfort

L'électricité produite par les panneaux solaires photovoltaïque peut, au choix, être seulement destinée à la consommation du logement, être revendue partiellement, ou totalement.

Selon le cas, les particuliers qui équipent leur maison de panneaux photovoltaïques peuvent bénéficier des avantages suivants :

  • une prime d'investissement en cas d'autoconsommation ;
  • une obligation d'achat par EDF à des tarifs fixés par arrêté ;
  • des exonérations fiscales sur la revente, selon le type d'installation.

Rénovation énergétique des logements : ce qui change en 2024

Les performances énergétiques et thermiques d'un logement jouent un rôle clé dans la facture d'énergie des ménages. Et ce, d'autant plus avec l'envolée spectaculaire des prix de l'électricité, du gaz et du fioul !

Isolation des murs, modernisation des équipements de chauffage, installation de systèmes de ventilation... la rénovation énergétique globale est au cœur des préoccupations du gouvernement.

Quelles sont les nouvelles interdictions et obligations prévues par la loi pour les propriétaires occupants et les bailleurs ?

En 2024, le gouvernement place la rénovation énergétique au cœur du projet de loi de finances, selon son état au le 4 novembre 2022. Au programme : une hausse de 15 % des budgets consacrés à la transition énergétique et écologique.

À partir du 1er février 2024, les forfaits Ma Prime Rénov' sont boostés pour les bouquets de travaux en maison individuelle :

  • Pour un ménage aux ressources intermédiaires (profil violet) : la prime passe de 7 000 € à 10 000 € ;
  • Pour un ménage aux ressources supérieures (profil rose) : la prime passe de 3 500 € à 5 000 €

En résumé, hausse des forfaits de rénovation globale en Territoire-de-belfort, baisse des forfaits sur les poêles à granulés et ventilation.

En parallèle, à partir du mois d'avril, les ménages roses ne pourront plus profiter des aides pour une seule opération (« monogeste »), sauf en Outre-mer. Autrement dit, les primes suivantes disparaissent au 31 mars 2024 : isolation des murs par l'intérieur ou l'extérieur, isolation de la toiture ou des rampants de combles, isolation des toitures-terrasses Territoire-de-belfort.

Vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique (changement de chauffage, isolation, ventilation, ...) ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide financière MaPrimeRénov'. Elle s'adresse aux propriétaires occupants (ou tout autre titulaire d'un titre de propriété, par exemple usufruitier), bailleurs ou syndicats de copropriétaires. Elle concerne les logements occupés à titre de résidence principale. Nous vous expliquons la démarche à suivre pour en bénéficier.

Vous êtes concerné par MaPrimeRénov' si vous êtes titulaire d'un titre de propriété (propriétaire occupant le logement à titre de résidence principale, usufruitier...).

La prime est attribuée sans condition de revenus. Toutefois, vos revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre et les travaux et/ou prestation auxquels vous êtes éligibles.

C'est le revenu fiscal de référence (RFR) qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre avis d'imposition de l'année précédant votre demande de prime en Territoire-de-belfort.

Les plafonds de ressources à respecter diffèrent selon que vous habitez en Île-de-France ou dans une autre région.

Ces plafonds de ressources sont catégorisés en 4 couleurs de profil (Bleu, Jaune, Violet, Rose) selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés). Plus vos ressources sont importantes et moins le montant de la prime est élevé en Territoire-de-belfort.

Votre logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à partir de la date d'envoi de la décision d'octroi de l'Anah vous attribuant la prime (si votre logement est situé dans un Drom, il doit avoir été construit depuis au moins de 2 ans).

Le délai de 15 ans est réduit à 2 ans minimum en cas de demande de prime pour l'acquisition et la pose d'un équipement de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, intervenant en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul. Votre demande de prime doit alors être accompagnée d'une demande de prime pour la dépose d'une cuve à fioul.

Vous devez occuper votre logement à titre de résidence principale (au minimum 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure) dans un délai maximum d'un an suivant la date de demande du solde de la prime.

La prime et les aides complémentaires MaPrimeRénov' peuvent être cumulées en Territoire-de-belfort avec les aides suivantes :

  • -Éco-PTZ
  • -Certificats d'économies d'énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d'énergie
  • -Aides d'Action logement
  • -Chèque énergie
  • -Aides pour travaux des collectivités locales

La prime doit être demandée avant le début de vos travaux et/ou prestations. Toutefois, la prime peut être demandée après le début de vos travaux et/ou prestations s'ils présentent un caractère d'urgence en raison d'un risque pour votre santé ou sécurité ou en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle, tempête, ouragan ou cyclone.

Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez une confirmation par mail vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande. Cette confirmation ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime.

À savoir :

vous pouvez mandater un tiers (par exemple, une entreprise de travaux) pour faire la demande de prime en ligne ou recevoir l'aide à votre place. Ce tiers doit pour cela créer son propre compte mandataire sur le site internet MaPrimeRénov'. En effet, le mandataire n'a pas le droit de créer votre compte sur MaPrimeRénov' à votre place. Vous êtes le seul habilité à le faire. C'est également à vous de notifier votre souhait d'être représenté par un mandataire en le désignant à partir de votre espace personnel. Le mandataire doit pour cela avoir préalablement créé son compte mandataire.

Besoin d'un devis pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique ?

Si vous désirez bénéficier des subventions de la Prime solaire 2024 et réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, il est important de comparer les devis d'entreprises certifiées RGE. En faisant une demande sur notre site, vous pourrez recevoir jusqu'à 3 devis d'entreprises qualifiées MaPrimeRénov' pour comparer les prix et les prestations proposées. Réalisez vos projets de rénovation énergétique de manière efficace et économique grâce à notre calculateur.